Ordonnance de 1998 sur les taxes payables pour la commercialisation du porc du Manitoba (marchés interprovincial et international) (DORS/98-461)

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.

Loi

Loi La Loi sur la commercialisation des produits naturels du Manitoba, C.P.L.M., ch. N20. (Act)

organisation de producteurs

organisation de producteurs L’organisme Producteurs de porcs du Manitoba prorogé en vertu du paragraphe 3(1) du règlement intitulé Programme des éleveurs manitobains pour la commercialisation du porc, pris en vertu de la Loi. (Producer Board)

porc

porc Membre de l’espèce Sus Scrofa L. (porc domestique) de toute variété, catégorie ou qualité. (hog)

producteur

producteur Personne se livrant à la production de porcs dans la province du Manitoba. (producer)

Taxes

2 Tout producteur qui commercialise des porcs sur les marchés interprovincial ou international à partir du Manitoba doit payer à l’organisation de producteurs une taxe de :

• a) 0,20 $ pour chaque porcelet sevré;

• b) 0,85 $ pour chaque autre porc.

Paiement

3 Le producteur doit acquitter la facture des taxes exigibles aux termes de l’article 2, envoyée par l’organisation de producteurs, dans les sept jours suivant la réception de celle-ci.

Abrogation

4 L’Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du porc du Manitoba (marché interprovincial et commerce d’exportation)Note de bas de page ¹ est abrogée.

• Retour à la référence de la note de bas de page ¹DORS/84-701

Entrée en vigueur

5 La présente ordonnance entre en vigueur le 16 septembre 1998.