Règlement sur les expositions d’armes à feu (DORS/98-211)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2012-11-30 Versions antérieures
Règlement sur les expositions d’armes à feu
DORS/98-211
[Abrogé, DORS/2012-262, art. 3] - 2012-11-30
Enregistrement 1998-03-24
Règlement sur les expositions d’armes à feu
C.P. 1998-486 1998-03-24
- Date de modification :