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Règlement sur les permis d’armes à feu

Version de l'article 8.2 du 2022-05-18 au 2024-10-30 :


 Les articles 8.3 à 8.5 s’appliquent au renouvellement des permis de possession et d’acquisition d’armes à feu délivrés aux particuliers.

  • DORS/2004-274, art. 8
  • DORS/2022-91, art. 1

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