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Règlement sur les permis d’armes à feu

Version de l'article 8.2 du 2006-03-22 au 2022-05-17 :


 Les articles 8.3 à 8.5 s’appliquent au renouvellement des permis de possession et d’acquisition d’armes à feu délivrés aux particuliers et des permis de possession d’armes à feu délivrés au particulier visé à l’alinéa 7(4)c) de la Loi.

  • DORS/2004-274, art. 8

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