Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Note marginale :Calcul du revenu annuel

16 Sous réserve des articles 17 à 20, le revenu annuel de l’époux est déterminé au moyen des sources de revenu figurant sous la rubrique « Revenu total » dans la formule T1 Générale établie par l’Agence des douanes et du revenu du Canada, et est rajusté conformément à l’annexe III.