Décret soustrayant les marchandises assujetties au tarif de préférence britannique à la condition de transport direct sans transbordement (région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine) (DORS/97-155)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret soustrayant les marchandises assujetties au tarif de préférence britannique à la condition de transport direct sans transbordement (région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret soustrayant les marchandises assujetties au tarif de préférence britannique à la condition de transport direct sans transbordement (région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine) [3 KB] |
- PDFTexte complet : Décret soustrayant les marchandises assujetties au tarif de préférence britannique à la condition de transport direct sans transbordement (région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine) [62 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2009-07-30 Versions antérieures
Décret soustrayant les marchandises assujetties au tarif de préférence britannique à la condition de transport direct sans transbordement (région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine)
DORS/97-155
[Abrogé, DORS/2009-230, art. 1] - 2009-07-30
Enregistrement 1997-03-19
Décret soustrayant les marchandises assujetties au tarif de préférence britannique à la condition de transport direct sans transbordement (région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine)
C.P. 1997-385 1997-03-19
- Date de modification :