Règlement sur l’exonération de droits (DORS/96-44)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
ANNEXE III(article 11)
Catégories de navires et d’aéronefs
- 1Navires océaniques en exploitation ou qui sont réparés ou reconstruits exclusivement pour le commerce international
- 2Navires de guerre étrangers au sens du Règlement sur les provisions de bord
- 3Navires poseurs de câbles télégraphiques au sens du Règlement sur les provisions de bord
- 4Navires immatriculés à l’étranger et utilisés exclusivement à des fins d’agrément
- 5Aéronefs effectuant exclusivement des vols internationaux
- 6Aéronefs internationaux au sens du Règlement sur les provisions de bord
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