Règlement de l’aviation canadien

901.27 Il est interdit au pilote d’utiliser un système d’aéronef télépiloté à moins qu’il n’ait établi, avant le début de l’utilisation, que l’aire de décollage, de lancement, d’atterissage ou de récupération convient à l’utilisation proposée après avoir effectué un examen des lieux en tenant compte des facteurs suivants :

• a) les limites de la région d’exploitation;

• b) le type d’espace aérien et les exigences réglementaires qui s’y appliquent;

• c) les altitudes et les trajets qui seront utilisés pour l’approche vers la région d’exploitation et pour le départ de celle-ci;

• d) la proximité de l’exploitation d’aéronefs habités;

• e) la proximité d’aérodromes, d’aéroports ou d’héliports;

• f) l’emplacement et la hauteur des obstacles, y compris les fils, les mâts, les immeubles, les tours de téléphonie cellulaire et les turbines éoliennes;

• g) les conditions météorologiques ou environmentales prédominantes de la région d’exploitation;

• h) les distances horizontales par rapport aux personnes qui ne participent pas à l’utilisation.