Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 901.15 du 2025-03-27 au 2025-03-31 :
901.15 Le pilote d’un aéronef télépiloté veille à ce que l’unité ATS compétente ou l’organisme utilisateur compétent soit immédiatement avisé s’il perd le contrôle de l’aéronef et que celui-ci entre ou est susceptible d’entrer involontairement dans un espace aérien contrôlé.
- DORS/2019-11, art. 23
- DORS/2025-98, art. 24
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