Règlement de l’aviation canadien

705.16 (1) Les articles 705.40, 705.43, 705.75, 705.77 à 705.79, 705.104 et 705.139 ne s’appliquent pas dans le cas où le nombre total de personnes à bord de l’aéronef est de neuf personnes ou moins et que chaque personne est, selon le cas :

• a) un employé de l’exploitant aérien;

• b) une personne dont la présence à bord de l’aéronef est nécessaire pour assurer :

  • (i) soit la sécurité du vol,

  • (ii) soit la sécurité des animaux durant le transport,

  • (iii) soit la manutention des marchandises dangereuses en toute sécurité,

  • (iv) soit la sécurité du fret de valeur ou du fret confidentiel,

  • (v) soit la conservation du fret fragile ou du fret périssable,

  • (vi) soit la manutention du fret;

• c) une personne visée à l’alinéa b) qui se rend au travail ou qui en revient;

• d) un propriétaire ou un expéditeur d’animaux;

• e) une personne à la charge d’un employé de l’exploitant aérien.

(2) Les personnes visées au paragraphe (1) peuvent être transportées à bord d’un aéronef pour lequel le certificat de type n’autorise pas le transport de passagers.

(3) Il est interdit à l’exploitant aérien d’utiliser un aéronef ayant à bord une personne visée au paragraphe (1), à moins que les conditions suivantes ne soient remplies :

• a) l’exploitant aérien a établi des procédures relatives au transport de cette personne;

• b) la personne a accès, sans obstruction de son siège, au poste de pilotage, à une issue ou à une issue de secours;

• c) la personne est munie d’un dispositif de communications bilatérales avec les membres d’équipage de conduite;

• d) le commandant de bord a la possibilité d’avertir la personne de l’obligation de boucler sa ceinture de sécurité;

• e) l’exploitant aérien s’assure qu’avant chaque décollage la personne reçoit un exposé d’un membre d’équipage conformément aux Normes de service aérien commercial.