Règlement de l’aviation canadien

602.106 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’utiliser un avion subsonique à turboréacteurs dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 34 000 kg (74 956 livres) à un aérodrome visé à la colonne I du tableau du présent article pour décoller d’une piste soumise aux critères acoustiques visée à la colonne II, à moins qu’il n’y ait à bord l’un des documents suivants :

• a) un certificat de navigabilité portant que l’avion est conforme aux normes d’émission de bruit applicables;

• b) un certificat de conformité acoustique délivré pour cet avion;

• c) lorsque l’avion n’est pas un aéronef canadien, le document délivré par l’État d’immatriculation portant que cet avion est conforme aux exigences applicables relatives à l’émission de bruit de cet État.

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas dans les cas suivants :

• a) dans la mesure où il est incompatible avec un engagement pris par le Canada envers un État étranger dans le cadre d’un traité, d’une convention ou d’un accord;

• b) lorsque le commandant de bord d’un aéronef déclare une urgence;

• c) lorsque l’aéronef est utilisé :

  • (i) pour une évacuation par air,

  • (ii) pour toute autre opération aérienne d’urgence,

  • (iii) pour le départ d’un aérodrome où il avait dû atterrir en raison d’une urgence.

    	Colonne I	Colonne II
    Article	AérodromesNote de TABLEAU *	Pistes soumises aux critères acoustiques pour le décollageNote de TABLEAU *
    1	Aéroport international de Vancouver	08L, 08R, 12, 26R
    2	Aéroport international de Calgary	07, 10, 16, 25, 28
    3	Aéroport du centre ville d’Edmonton (Blatchford Field)	Toutes les pistes
    4	Aéroport international d’Edmonton	12
    5	Aéroport international James Armstrong Richardson de Winnipeg	13, 18
    6	Aéroport de Hamilton	06
    7	Aéroport international Lester B. Pearson de Toronto	05, 06L, 06R, 15L, 15R
    8	Aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa	32
    9	Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal	Toutes les pistes

    • Retour à la référence de la note de bas de page ^*Données tirées de la publication d’information aéronautique du ministère des Transports intitulée Supplément de vol-Canada