Règlement de l’aviation canadien

406.35 L’unité de formation au pilotage qui utilise un avion ou un hélicoptère doit établir et maintenir un système de contrôle de la maintenance qui, à la fois :

• a) comprendre des politiques et des procédures relatives à la maintenance des aéronefs utilisés par l’unité de formation au pilotage;

• b) être conforme aux exigences de la présente sous-partie;

• c) figurer dans le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) de l’unité de formation au pilotage.