Règlement de l’aviation canadien

406.35 L’unité de formation au pilotage qui utilise un avion ou un hélicoptère doit établir un système de contrôle de la maintenance et s’y conformer et ce système doit à la fois :

• a) comprendre des politiques et des procédures relatives à la maintenance des aéronefs utilisés par l’unité de formation au pilotage;

• b) être conforme aux exigences de la présente sous-partie;

• c) figurer dans le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) de l’unité de formation au pilotage.