Règlement de l’aviation canadien

305.10 (1) Le titulaire d’un certificat d’héliport doit veiller à ce que l’héliport soit conforme aux critères de certification applicables qui figurent dans le présent règlement et la norme sur les héliports applicable.

(2) Il doit :

• a) maintenir la structure organisationnelle visée à l’alinéa 305.08(2)a);

• b) aviser le ministre de tout changement apporté à son nom, à sa dénomination sociale ou à son nom commercial, selon les cas, ou au personnel de gestion visé à l’alinéa 305.08(3)a), le cas échéant, dans les 10 jours ouvrables qui suivent le changement.

(3) Il doit exploiter l’héliport de manière sécuritaire.