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/96-332 - Table des matières
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Règlement sur l’assurance-emploi
Version de l'article 24.2 du 2013-04-07 au 2026-03-17 :
Version précédente
de l'article
24.2
[Abrogé, DORS/2013-45, art. 3]
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Date de modification :
2026-04-01
