Version du document du 2021-06-09 au 2024-10-30 :
Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
DORS/95-586
[Abrogé, DORS/2021-119, art. 1] - 2021-06-09
Enregistrement 1995-12-13
Règlement fixant les tarifs des droits de pilotage payables à l’administration de pilotage de l’Atlantique pour le pilotage dans les zones de pilotage obligatoire et non obligatoire
C.P. 1995-2095 1995-12-13
[Abrogé, DORS/2021-119, art. 1]
- Date de modification :