Titre abrégé

1 Règlement sur les prospectus (sociétés de fiducie et de prêt).

Forme et fond

2 Le prospectus provisoire et le prospectus, relatifs à la mise en circulation des valeurs mobilières d'une société, sont établis conformément aux lois de la province du lieu de distribution qui :

• a) régissent la forme et le fond des prospectus provisoires ou des prospectus;

• b) précisent les états financiers, rapports et autres documents qui doivent être joints aux prospectus provisoires ou aux prospectus;

• c) régissent la communication des faits importants relativement aux titres qui doivent faire l'objet d'une mise en circulation.

Distribution

3 Quiconque distribue un prospectus provisoire ou un prospectus doit le faire en conformité avec les lois de la province du lieu de distribution qui régissent la distribution des prospectus provisoires ou des prospectus aux acheteurs éventuels.