Règlement sur le prix à payer pour vendre une drogue vétérinaire (DORS/95-31)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le prix à payer pour vendre une drogue vétérinaire (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le prix à payer pour vendre une drogue vétérinaire [1 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le prix à payer pour vendre une drogue vétérinaire [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2020-04-01 Versions antérieures
Règlement sur le prix à payer pour vendre une drogue vétérinaire
DORS/95-31
[Abrogé, DORS/2019-134, art. 17] - 2020-04-01
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement 1994-12-28
Règlement sur le prix à payer pour vendre une drogue vétérinaire
C.P. 1994-2170 1994-12-28
- Date de modification :