Version du document du 2020-07-01 au 2024-11-26 :
Arrêté sur les méthodes d’allocation de quotas — Oeufs d’incubation et poulets de chair, et oeufs et sous-produits des oeufs
DORS/95-197
[Abrogé, DORS/2020-80, art. 1] - 2020-07-01
LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
Enregistrement 1995-04-21
Arrêté établissant les méthodes d’allocation de quotas d’oeufs d’incubation et de poulets de chair, et d’oeufs et de sous-produits des oeufs
[Abrogé, DORS/2020-80, art. 1]
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