Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience (DORS/94-42)
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Règlement à jour 2025-12-10; dernière modification 2020-06-25 Versions antérieures
ANNEXE(article 11)Description du programme de formation
(Raison sociale, adresse et nature de l’entreprise du transporteur ou de l’exploitant de terminal)
Date :
- 1Nom et titre de la personne chargée de gérer le programme de formation au sein de l’organisme.
- 2Groupe cible du programme de formation (préciser) :
a) employés et entrepreneurs qui transigent avec le public;
b) employés et entrepreneurs qui fournissent une aide physique;
c) employés et entrepreneurs qui manipulent des aides à la mobilité;
d) employés et entrepreneurs qui utilisent du matériel ou des aides spécialisés.
- 3Liste des catégories professionnelles des employés et entrepreneurs au service de l’organisme qui doivent recevoir une formation.
- 4Matière sur laquelle porte le programme de formation.
- 5Principales méthodes didactiques et types de matériel pédagogique et de soutien utilisés dans le programme de formation.
- 6Nombre d’heures de formation données dans le programme de formation initiale.
- 7Délai moyen entre l’entrée en fonctions et la formation initiale.
- 8Fréquence, nature et durée en heures des cours de recyclage requis.
- 9Qualifications et titre de la personne qui donne la formation initiale et les cours de recyclage.
- 10Nature de la participation d’une personne ayant une déficience au programme de formation, s’il y a lieu.
- 11Moyens par lesquels l’organisme s’assure que ses employés reçoivent une formation adaptée aux besoins de leurs fonctions.
- 12Inscription et contrôle de l’achèvement de la formation initiale et de chaque cours de recyclage.
- 13Lorsque l’organisme a recours aux services d’entrepreneurs, méthode utilisée pour s’assurer qu’ils reçoivent une formation adaptée aux besoins de leurs fonctions.

(Signature, nom et titre du directeur ou de l’agent autorisé)
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