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Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience (DORS/94-42)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2020-06-25 Versions antérieures

Délai pour terminer la formation

 Le transporteur et l’exploitant de terminal doivent s’assurer que leurs employés et entrepreneurs qui sont tenus, selon le présent règlement, de recevoir une formation terminent leur formation initiale dans les 60 jours suivant leur entrée en fonctions.

 Le transporteur et l’exploitant de terminal doivent s’assurer que leurs employés et entrepreneurs suivent périodiquement des cours de recyclage adaptés aux besoins de leurs fonctions.

 Le transporteur et l’exploitant de terminal doivent tenir à jour leur programme de formation en y incorporant, dès que possible, tout nouveau renseignement sur les procédures et les services qu’ils offrent aux personnes ayant une déficience ou sur la technologie qu’ils introduisent afin d’aider celles-ci.

Description du programme de formation

 Le transporteur et l’exploitant de terminal doivent conserver, pour consultation par l’Office et le grand public, un exemplaire de leur programme de formation préparé selon les exigences de forme et de contenu prévues à l’annexe.

 
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