Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes (DORS/94-281)

Titre abrégé

1 Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes.

Définitions

2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent arrêté.

feuille de carte

feuille de carte Chaque côté d’une feuille sur laquelle une carte marine est imprimée. (chart sheet)

GEBCO

GEBCO Cartes générales bathymétriques des océans. (GEBCO)

Application

3 Le présent arrêté ne s’applique qu’à la vente au détail.

Droits

4 Quiconque reçoit du ministère des Pêches et des Océans des cartes marines ou des publications connexes indiquées à la colonne I de l’annexe doit payer au ministre des Pêches et des Océans le droit indiqué à la colonne II.

ANNEXE(article 4)

	Colonne I	Colonne II
Article	Description	Droit ($)
1	Carte marine normalisée
	(1) Format A0	20,00
	(2) Format A2	11,50
2	Carte marine pour petites embarcations
	(1) Format A0	20,00
	(2) Format A2	11,50
	(3) Carte disposée en bandes comprenant :
	a) une feuille de carte	12,00
	b) deux feuilles de cartes	18,00
	c) couverture plus deux feuilles de cartes	18,00
	d) couverture plus trois feuilles de cartes	23,00
	e) couverture plus quatre feuilles de cartes	28,00
	f) couverture plus cinq feuilles de cartes	33,00
	(i) chaque feuille de carte en sus de cinq feuilles	5,00
3	Atlas des cartes marines
	(1) Carte 3050	36,00
	(2) Carte 3312	88,00
	(3) Carte 6301	23,00
	(4) Carte 6302	17,00
	(5) Atlas des cartes marines (à paraître)
	a) par feuille de carte	2,00
	b) par page de texte	1,25
4	Cartes non normalisées
	(1) Carte 1	6,00
	(2) Carte 750	8,50
	(3) Carte 3733	5,00
	(4) Cartes 4061 à 4090, par carte	9,00
	(5) Feuille de carte pour petits ports	5,50
	(6) Reliure pour les feuilles de cartes pour petits ports	6,50
	(7) Cartes diverses, format A0, comprenant :
	a) une feuille de carte	20,00
	b) deux feuilles de cartes	30,00
	(8) Cartes diverses, format A1, comprenant :
	a) une feuille de carte	15,00
	b) deux feuilles de cartes	23,00
	(9) Cartes diverses, format A2, comprenant :
	a) une feuille de carte	11,50
	b) deux feuilles de cartes	17,50
5	Cartes bathymétriques
	(1) GEBCO, par feuille	10,50
	(2) GEBCO, (boîte)	160,00
	(3) Carte des ressources naturelles	20,00
	(4) Carte de la série nationale de la science de la terre	20,00
	(5) Carte bathymétrique hors série	20,00
6	Atlas des courants de marée
	(1) St-Lawrence Estuary	16,50
	(2) Bay of Fundy & Gulf of Maine	16,50
	(3) Vancouver Harbour	12,00
	(4) Juan de Fuca Strait à Strait of Georgia	24,95
7	Publications diverses
	(1) Les marées dans les eaux du Canada	3,00
	(2) L’hydrographie au Canada	19,95

• DORS/96-142, art. 1