Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM) (DORS/94-23)

Plats et marmites en aluminium pour la cuisson

Plats et marmites en fonte pour la cuisson

Descentes de bain, serviettes de toilette, essuie-mains et débarbouillettes, tissés ou tricotés

Piles sèches

Couvertures

Brosses, y compris les brosses à dents et leurs manches

Bougies et chandelles

Cartes de crédit et d’identité, de toute matière dont le diamètre ou un côté dépasse ½ pouce (1,27 cm), importée en feuilles ou autrement

Articles et ustensiles chromés destinés à recevoir les aliments et les boissons

Allume-cigares et allume-cigarettes, à l’exclusion de ceux devant être incorporés dans les véhicules automobiles

Horloges et mouvements d’horlogerie, à l’exclusion des horloges et mouvements d’horlogerie devant être utilisés comme équipement primitif par les fabricants de véhicules automobiles

Récipients thermostatiques suivants : carafes, flacons, bocaux, cruches et bouteilles isolantes, ainsi que leurs ampoules de rechange

Couverts de table chromés ou en acier inoxydable

Plats et ornements en porcelaine fine, en faïence, en céramique ironstone, en porcelaine, en porcelaine opaque, en poterie de grès ou en granit blanc

Appareils électroniques suivants : phonographes, appareils récepteurs de radiodiffusion, appareils récepteurs de radiodiffusion combinés avec phonographes, appareils récepteurs de télévision combinés avec appareils récepteurs de radiodiffusion et phonographes, tourne-disques, magnétophones à ruban et appareils récepteurs de télévision

Garnitures et housses de planche à repasser

Articles de ménage suivants, en métal ou en matière plastique, qu’ils soient ou non enduits, lithographiés ou peints : boîtes à pain, humidificateurs à gâteaux, pots de cuisine, distributeurs de papier et de feuilles métallisées, boîtes à épices, réchauds et boîtes à déchets à pédale

Canifs, couteaux de poche, ciseaux et cisailles

Tondeuses de gazon à moteur

Allumettes en pochettes, boîtes ou étuis

Crayons

Stylos à bille, stylographes et porte-plume

Draps et taies d’oreiller en coton

Lames de rasoir (type de sûreté)

Thermomètres

Carreaux émaillés ou non et carreaux céramiques pour mosaïques, servant à garnir les cheminées, parquets et murs

Parapluies

Ustensiles de cuisine chromés ou en acier inoxydable

Bracelets de montre extensibles

Capsules en métal, lithographiées ou imprimées, avec arrêtoirs, à vis ou isolantes, pour récipients

Tubes en cuivre

Tringles monorail pour rideaux, en aluminium, en laiton, en acier ou autre métal, ou en plastique, et les pièces constituantes

Appareils de mesure électrique conçus pour être montés sur panneau et destinés à indiquer les microampères, les milliampères ou les ampères, les millivolts, les volts ou les kilovolts, de courant continu ou alternatif, et d’autres variables comme la pression, la résistance et la température qui peuvent être converties en courant continu ou alternatif ou en tension

Verre suivant sous forme de carreaux ou de feuilles : verre à vitres ordinaire ou incolore, verre feuilleté et verre à glace

Articles en porcelaine pour usage électrique

Limes et râpes

Filtres d’évier (type panier)

Tubes électroniques

Ficelles à lier ou à emballer

Toile métallique pour moustiquaires

Tuyaux et tubes de fer

Articles semblables à ceux de l’artisanat indien (Amérique du Nord)

Bicyclettes

Décorations, nouveautés et ornements

Emblèmes émaillés ainsi que bracelets, broches, épingles et cuillères en argent sterling ou plaqués argent, constituant des souvenirs du Canada ou de ses provinces, territoires, villes ou autres lieux

Matériel d’emballage suivant pour cadeaux : bordures, galons, rubans, bandes, faveurs et garnitures, faits entièrement ou principalement de fibres textiles

Jouets, jeux et articles de sport

Boîtes vides, pliantes ou montées, en papier, en carton ou en carton de fibres uni ou ondulé, devant servir de contenants d’expédition

Papier et articles en papier, lithographiés ou imprimés

Bottes, bottines, souliers et pantoufles

Soutiens-gorge, combinés, ceintures-jarretelles, gaines et corsets à lacets

Étoffes, tissées ou tressées, contenant des filés de caoutchouc et ne dépassant pas 12 pouces (30,48 cm) de largeur; lacets de bottes, bottines et souliers

Gants faits entièrement ou partiellement de cuir

Postiches suivants : perruques, demi-perruques, mèches, chignons, postiches en queue de cheval, toupets et autres genres de postiches destinés à être portés sur la tête d’une personne

Sacs à main et bourses, à l’exclusion des sacs à main et des bourses en perles, en mailles métalliques ou en une matière similaire

Chapeaux, y compris les bérets, les bonnets, les casquettes, les capuchons et les formes en feutre de poils, en feutre de laine et en feutre de poils et de laine

Vêtements tricotés

Imperméables et manteaux de pluie en plastique

Vêtements faits entièrement ou substantiellement de fibres textiles naturelles ou synthétiques

Oignons, racines tubéreuses et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur, de pivoines

Oignons, racines tubéreuses, tiges bulbeuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, d’iris ou d’autres plantes vivaces, à l’exception des bégonias

Oignons, racines tubéreuses ou rhizomes, en végétation ou en fleur, de bégonias

Bulbes, en repos végétatif ou en végétation, à l’exception des bulbes de tulipes

Boutures non racinées ou greffons d’arbres, d’arbustes, d’arbrisseaux ou de buissons à fruits

Arbres, arbustes, arbrisseaux, buissons, vignes ou plants non repiqués, greffés ou non, y compris ceux qui sont susceptibles de produire des fruits, lorsqu’ils sont dans leur contenant usuel

Arbres de Noël, racinés ou non racinés, lorsqu’ils sont dans leur contenant usuel

Rosiers, greffés ou non greffés, à l’exception des roses coupées, lorsqu’ils sont dans leur contenant usuel

Marchandises d’acier classées dans les positions 72.06 à 72.15, les sous-positions 7216.10 à 7216.50 ou 7216.99, les positions 72.17 à 72.29, les sous-positions 7301.10, 7302.10, 7302.40 ou 7302.90 ou les positions 73.04 à 73.06, à l’exclusion des fils

Marchandises d’aluminium classées dans la position 76.01 ou dans les positions 76.04 à 76.09 et les pièces moulées ou les pièces forgées classées dans la sous-position 7616.99, à l’exclusion des fils (autres que barbelés)