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Version du document du 2023-01-09 au 2026-03-17 :
Règlement du Nouveau-Brunswick sur les documents traduits
DORS/93-9
[Abrogé, DORS/2023-5] - 2023-01-09
Enregistrement 1992-12-22
Règlement concernant le caractère officiel et l’admissibilité en preuve de documents traduits par les traducteurs officiels du Nouveau-Brunswick
[Abrogé, DORS/2023-5]
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