Règlement sur les canaux historiques

4 (1) Le directeur doit, avant de délivrer un permis en vertu du présent règlement autorisant le demandeur à entreprendre une activité et pour déterminer les modalités du permis, tenir compte des conséquences de l’activité sur ce qui suit :

• a) les ressources culturelles, les ressources naturelles, les constructions, les pièces d’équipement et les objets situés dans le canal historique;

• b) la sécurité en matière de navigation des bâtiments et de bon fonctionnement des écluses, des barrages et des ponts dans le canal historique;

• c) la sécurité publique dans le canal historique;

• d) la faune, ses oeufs et son habitat dans le canal historique;

• e) le caractère historique du canal historique.

(2) Le directeur peut :

• a) poser dans le canal historique les écriteaux nécessaires pour :

  • (i) protéger les ressources culturelles, les ressources naturelles, les constructions, les pièces d’équipement et les objets,

  • (ii) assurer la sécurité en matière de navigation des bâtiments et de bon fonctionnement des écluses, des barrages et des ponts,

  • (iii) assurer la sécurité publique,

  • (iv) protéger la faune, ses oeufs ou son habitat;

• b) fermer ou ouvrir au public toute zone du canal historique, ou en restreindre l’accès, pour :

  • (i) assurer la sécurité en matière de navigation des bâtiments et le bon fonctionnement des écluses, des barrages et des ponts,

  • (ii) s’occuper de l’entretien du canal historique,

  • (iii) tenir des événements ou des activités visés au paragraphe 16(1),

  • (iv) protéger les ressources culturelles, les ressources naturelles, les constructions, les pièces d’équipement et les objets,

  • (v) assurer la sécurité publique,

  • (vi) protéger la faune, ses oeufs ou son habitat;

• c) restreindre toute activité dans le canal historique, ou en fixer la date, pour :

  • (i) assurer la sécurité en matière de navigation des bâtiments et le bon fonctionnement des écluses, des barrages et des ponts,

  • (ii) protéger les ressources culturelles, les ressources naturelles, les constructions, les pièces d’équipement et les objets,

  • (iii) assurer la sécurité publique,

  • (iv) protéger la faune, ses oeufs ou son habitat;

• d) donner avis de la fermeture, de la restriction, de l’ouverture ou de la date visée aux alinéas b) ou c), selon le cas :

  • (i) en posant des écriteaux dans le canal historique,

  • (ii) en prenant tout autre moyen utile pour aviser les personnes intéressées par la fermeture, la restriction, l’ouverture ou la date fixée;

• e) installer, entretenir, modifier ou enlever les dispositifs de réglementation de la circulation dans le canal historique.