Décret de 1992 sur l’indemnisation des marins marchands
Version de l'article 5 du 2006-03-22 au 2009-03-25 :
5 Le montant spécifié à l’alinéa 31(1)d) de la Loi est augmenté à 1 451,92 $.
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5 Le montant spécifié à l’alinéa 31(1)d) de la Loi est augmenté à 1 451,92 $.