Décret de 1992 sur l’indemnisation des marins marchands (DORS/92-520)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de 1992 sur l’indemnisation des marins marchands (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de 1992 sur l’indemnisation des marins marchands [8 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de 1992 sur l’indemnisation des marins marchands [118 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2009-03-26 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’INDEMNISATION DES MARINS MARCHANDS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :