Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services (DORS/92-48)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services [57 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services [296 KB]
Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2007-07-31 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :
