Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Version du document du 2008-06-12 au 2011-03-09 :

Liste des pays désignés (armes automatiques)

DORS/91-575

LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION

Enregistrement 1991-10-03

Liste des pays désignés (armes automatiques)

C.P. 1991-1928 1991-10-03

Sur recommandation du secrétaire d’État aux Affaires extérieures et en vertu de l’article 4.1Note de bas de page * de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de créer, la Liste des pays désignés (armes automatiques), ci-après.

Liste des pays désignés (armes automatiques)

  • Allemagne
  • Arabie saoudite
  • Australie
  • Belgique
  • Botswana
  • Bulgarie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Islande
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Turquie
  • DORS/92-113, art. 1
  • DORS/93-469, art. 1
  • DORS/2001-530, art. 1
  • DORS/2002-311, art. 1
  • DORS/2005-52, art. 1
  • DORS/2008-201, art. 1

Date de modification :