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Règlement sur les cours équivalents (TPS/TVH) (DORS/91-27)

Règlement à jour 2022-09-11

Règlement sur les cours équivalents (TPS/TVH)

DORS/91-27

LOI SUR LA TAXE D’ACCISE

Enregistrement 1990-12-18

Règlement sur les cours équivalents (TPS/TVH)

C.P. 1990-2736  1990-12-18

Sur avis conforme du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 277(1)Note de bas de page * de la Loi sur la taxe d’accise, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement déterminant les équivalents aux cours conformes à un programme d’études désigné par une administration scolaire, ci-après.

 [Abrogé, DORS/2002-277, art. 5]

Cours

 Pour l’application de l’article 9 de la partie III de l’annexe V de la Loi sur la taxe d’accise, est équivalent aux cours de musique conformes à un programme d’études désigné par une administration scolaire tout autre cours de musique.

  • DORS/94-368, art. 4
 
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