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DORS
/91-19 - Table des matières
Règlement sur le taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise) (DORS/91-19)
Texte complet des versions antérieures
Du 2006-09-28 au 2025-11-27
Du 2006-03-22 au 2006-09-27
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Date de modification :
2025-11-10
