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Règlement sur le rajustement des Indices des prix des produits industriels (DORS/90-672)

Règlement à jour 2022-09-22

Règlement sur le rajustement des Indices des prix des produits industriels

DORS/90-672

LOI SUR LA TAXE D’ACCISE

Enregistrement 1990-09-27

Règlement établissant la façon de rajuster les indices des prix des produits industriels pour l’essence à moteur et pour le carburant diesel

C.P. 1990-2069  1990-09-27

Sur avis conforme du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 50.1(3)b)Note de bas de page * de la Loi sur la taxe d’accise, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement établissant la façon de rajuster les Indices des prix des produits industriels pour l’essence à moteur et pour le carburant diesel, ci-après.

Titre abrégé

 Règlement sur le rajustement des Indices des prix des produits industriels.

Rajustement de l’indice des prix des produits industriels pour l’essence à moteur

 Pour l’application de l’alinéa 50.1(2)a) de la Loi sur la taxe d’accise, l’Indice des prix des produits industriels pour l’essence à moteur, publié par Statistique Canada pour chacun des douze mois précédant octobre 1985, est rajusté selon les opérations suivantes :

  • a) multiplication de l’Indice par 0,8804;

  • b) arrondissement du produit obtenu selon l’alinéa a) à la première décimale, les produits qui ont au moins cinq en deuxième décimale étant arrondis à la première décimale supérieure.

Rajustement de l’indice des prix des produits industriels pour le carburant diesel

 Pour l’application de l’alinéa 50.1(2)a) de la Loi sur la taxe d’accise, l’Indice des prix des produits industriels pour le carburant diesel, publié par Statistique Canada pour chacun des douze mois précédant octobre 1985, est rajusté selon les opérations suivantes :

  • a) multiplication de l’Indice par 0,9681;

  • b) arrondissement du produit obtenu selon l’alinéa a) à la première décimale, les produits qui ont au moins cinq en deuxième décimale étant arrondis à la première décimale supérieure.

 
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