Décret de remise des droits de douane sur le vin non alcoolisé (DORS/90-610)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur le vin non alcoolisé (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur le vin non alcoolisé [3 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de remise des droits de douane sur le vin non alcoolisé [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2009-07-30 Versions antérieures
Décret de remise des droits de douane sur le vin non alcoolisé
DORS/90-610
[Abrogé, DORS/2009-230, art. 1] - 2009-07-30
Enregistrement 1990-08-28
Décret concernant la remise partielle des droits de douane et de la taxe de vente sur le vin non alcoolisé
C.P. 1990-1841 1990-08-28
- Date de modification :