Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

9 Les clients suivants sont admissibles à une allocation de traitement durant une période pendant laquelle des soins actifs à l’égard d’un état indemnisé leur sont fournis dans un hôpital ou à titre de malades externes :

• a) l’ancien combattant pensionné;

• b) le pensionné civil;

• c) le pensionné du service militaire;

• d) le pensionné de la Croix-Rouge;

• e) le pensionné à la suite d’un accident d’aviation;

• f) le pensionné du service spécial.