Règlement sur le rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante (DORS/90-341)
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Règlement à jour 2024-08-18
ANNEXE III(article 9)Rapport sur le matériel de lutte contre la pollution atmosphérique
Nom du propriétaire ou de l’exploitant
Adresse de la mine ou de l’usine
Unité ou procédé
Débit des gaz d’alimentation (m3 norm./min)
Température des gaz d’alimentation ( °C)
Type de matériel de lutte contre la pollution atmosphérique
Fournisseur du matériel
Calendrier d’installation :
Conception technique commencée le (date)
Matériel commandé le (date)
Matériel livré le (date)
Construction sur le terrain commencée le (date)
Construction sur le terrain achevée le (date)
Installation du matériel achevée le (date)
Matériel mis en service le (date)
(Joindre copie des spécifications du matériel et de la commande dans le cas d’une commande nouvelle ou modifiée.)
(Signature)
(Titre)
(Date)
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