Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes (DORS/90-288)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures
Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes
DORS/90-288
[Abrogé, DORS/2018-108, art. 410] - 2019-01-15
LOI SUR L’INSPECTION DES VIANDES
Enregistrement 1990-05-14
Règlement concernant l’inspection des viandes
C.P 1990-847 1990-05-10
- Date de modification :