Règlement sur l’essence
Version de l'article 4 du 2008-04-18 au 2024-04-01 :
4 La concentration maximale de plomb dans l’essence produite, importée ou vendue au Canada est de 5 mg/L.
- DORS/94-355, art. 2
- DORS/2008-126, art. 3
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