Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de pêche du Québec (1990)

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2009-03-31 :


ANNEXE II(articles 2, 31, 34, 35, 37, 39 et 40)Pêche sportive pour la zone 2

Partie I

Période de fermeture et contingent selon les espèces dans les eaux de la zone 2, sauf dans les eaux mentionnées aux parties II et IV et, dans le cas des périodes de fermeture, dans les eaux mentionnées aux parties III et V
Colonne IColonne IIColonne III
ArticleEspèceContingentPériode de fermeture
1Brochets6 en toutDu mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
2Ombles15 en toutDu mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
3Saumon atlantique anadrome1Du 1er sept. au 31 mai
4Saumon atlantique d’eau douce3du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
5Touladi et truite moulac2 en toutDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
6Autres espècess/oDu mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril

Partie II

Période de fermeture et contingent selon les espèces dans les eaux des territoires fauniques, sauf dans les eaux mentionnées à la partie IV et, dans le cas des périodes de fermeture, dans les eaux mentionnées aux parties III et V
Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleTerritoireEspèceContingentPériode de fermeture
1Bas-Saint-Laurent, ZEC dua)Omblesa)15 en touta)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
b)Touladi et truite moulacb)2 en toutb)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Autres espècesc)Illimitéc)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
2Chapais, ZECToutes les espècesMême que pour la zone 2 selon la partie IDu mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du premier samedi de mai
2.1Duchénier, Réserve fauniqueToutes les espècesMême que pour la zone 2 selon la partie IDu mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi précédant le premier samedi de mai
3Owen ZECa)Omblesa)15 en touta)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
b)Touladi et truite moulacb)2 en toutb)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
c)Autres espècesc)Illimitéc)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
4Rimouski, Réserve faunique dea)Omblesa)15 en touta)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du premier samedi de juin
b)Touladib)3 en toutb)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du premier samedi de juin
c)Autres espècesc)s/oc)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du premier samedi de juin

Partie III

Période de fermeture selon les espèces dans certains plans d’eau
Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleNom et positionTerritoireEspècePériode de fermeture
1Aigles, Lac des (47°52′N., 68°42′O.), Cantons Biencourt et RobitailleToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
2Anguille, Lac de l’ (48°25′N., 68°24′O.) Toutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
3. à 6.[Abrogés, DORS/93-196, art. 15]
7Beau, Lac (47°21′N., 69°03′O.), Canton Botsforda)Touladi et truite moulaca)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
b)Autres espècesb)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
7.1Biencourt, Lac (47°58′15″N., 68°31′47″O.), Canton BiencourtToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de sept. au 19 déc. et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
7.2Blanc, Lac (47°11′21″N., 69°43′50″O.)ZEC Chapais Toutes les espècesDu 1er avril au 31 mars, à l’exception des samedis, dimanches et lundis compris entre le premier vendredi de juin et le mardi suivant le premier lundi de septembre
8Bouleaux, Lac des (48°03′N., 68°35′O.), Canton LarocheToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
8.1 à 10.[Abrogés, DORS/93-196, art. 15]
11Cèdres, Lac des (48°37′N., 69°21′O.), Canton Parke Toutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
12Cèdres, Ruisseau des (47°34′N., 69°21′O.), Canton PohénégamookToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
12.1Chasseurs, Lac des (48°13′N., 68°12′O.)ZEC du Bas-Saint-Laurenta)Omblesa)Du mardi suivant le premier lundi de sept. au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
b)Touladi et truite moulacb)Du mardi suivant le premier lundi de sept. au 31 mai
c)Autres espècesc)Du mardi suivant le premier lundi de sept. au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
12.2[Abrogé, DORS/93-196, art. 15]
13[Abrogé, DORS/93-196, art. 15]
14Est, Lac de l’ (47°12′N., 69°34′O.), Canton Chapaisa)Touladi et truite moulaca)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
b)Autres espècesb)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
15[Abrogé, DORS/93-196, art. 15]
16Ferré, La (48°12′N., 68°10′O.), Canton DuquesneToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
17Ferré (Little Lake) (48°14′N., 68°25′O.), Duquesne and Macpès townshipsToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
18Grande Fourche, Lac de la , (47°46′N., 69°12′O.), Canton DemersToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
19Grosse Truite, Lac de la (47°12′N., 69°41′O.), Canton ChapaisZEC ChapaisToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du premier samedi de mai
19.1 à 21[Abrogés, DORS/93-196, art. 15]
22Jerry, Lac (47°25′N., 68°47′O.), Canton Packington et Robinsona)Touladi et truite moulaca)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
b)Autres espècesb)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
23Lajoie, Lac (47°52′N., 68°24′O.), Canton AsselinZEC OwenToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
24Long, Lac (47°24′N., 68°55′O.), Cantons Botsford, Packington et Robinsona)Touladi et truite moulaca)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
b)Autres espècesb)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
24.1[Abrogé, DORS/93-196, art. 15]
24.2Macpès, Petit Lac (48°16′15″N., 68°30′02″O.), Cantons Duquesne et MacpèsToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de sept. au 19 déc. et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
25. à 26.2[Abrogés, DORS/93-196, art. 15]
26.3Noir, Lac (48°21′54″N., 68°17′25″O.)Toutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de sept. au 19 déc. et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
27. à 29.2[Abrogés, DORS/93-196, art. 15]
30Pohénégamook, Lac (47°29′N., 69°16′O.), Canton Pohénégamooka)Touladi et truite moulaca)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
b)Autres espècesb)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
31. à 35.[Abrogés, DORS/93-196, art. 15]
36Saint-François, Lac (47°45′N., 69°19′O.), Canton WithworthToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
37Saint-Jean, Lac (47°59′N., 68°51′O.), Canton RondotToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
38Saint-Mathieu, Lac (48°09′N., 69°01′O.)Toutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
39Squatec, Lac (47°40′N., 68°34′O.), Cantons Auclair et Rouillarda)Touladi et truite moulaca)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
b)Autres espècesb)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
40Squatec, Petit lac (47°52′N., 68°42′O.), Canton RobitailleToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
41Squatec, Premier lac (47°50′N., 68°41′O.), Cantons Auclair et RobitailleToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
42Station, Lac de la (48°17′N., 68°52′O.)Toutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril
42.1[Abrogé, DORS/93-196, art. 15]
43Témiscouata, Lac (47°40′N., 68°50′O.), Cantons Robitaille et Auclaira)Touladi et truite moulaca)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai
b)Autres espècesb)Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril

Partie IV

Période de fermeture, contingent et engins de pêche autorisés selon les espèces dans les rivières à saumons
Colonne I Colonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleNom et positionEspèceContingentEngin autoriséPériode de fermeture
1Kedgwick, Rivière
(1)La partie comprise entre sa source et la frontière Québec-Nouveau-Brunswicka)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 10 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 10 juin
(2)Le tibutaire suivant de la rivière Kedgwick : le ruisseau Quigleya)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
2Matapédia, Rivière
(1)la partie de la rivière du Moulin comprise entre sa confluence avec la rivière Matapédia et une ligne perpendiculaire au courant située à 1 km en amont au point 48°04′N., 67°06′28″O.a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er septembre au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)(i)Pêche à la moucheb)(i)Du 1er septembre au 7 mai
(ii)Pêche à la mouche pouvant être appâtée d’un ver(ii)Du 1er juin au 7 mai
(2)La partie de la rivière Milnikek comprise entre sa confluence avec la rivière Matapédia et sa confluence avec la Grande rivière Milnikek Nord au point (48°12′35″N., 67°22′36″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)du 1er septembre au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er septembre au 7 mai
(3)la partie de la rivière Humqui comprise entre sa confluence avec la rivière Matapédia et sa sourcea)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
(4)la partie de la rivière Humqui Nord comprise entre sa confluence avec la rivière Humqui et le côté en aval du pont situé au point 48°21′33″N., 67°35′40″O.a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)b)Du 1er septembre au 31 mai
3Mistigougèche, Rivière
(1)la partie comprise entre la rivière Mitis et la limite sud-est du canton Ouimeta)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
(2)la partie comprise entre la limite sud-est du canton Ouimet et le barrage du lac des Eaux Mortes (48°15′20″N., 68°04′53″O.) a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
4Mitis, Rivière
(1)La partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 à Sainte-Angèle-de-Mérici (48°32′46″N., 68°07′54″O.) et l’embouchure de la rivière Neigette (48°31′29″N., 68°08′02″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 14 juillet
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 14 juillet
(2)La partie comprise entre l’embouchure de la rivière Neigette (48°31′29″N., 68°08′02″O.) et l’embouchure de la rivière Mistigougèche (48°26′55″N., 68°00′12″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 14 juillet
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 14 juillet
(3)la partie comprise entre l’embouchure de la rivière Mistigougèche (48°26′55″N., 68°00′12″O.) et la chute située dans la Seigneurie Métis (48°21′34″N., 67°55′58″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er septembre au 6 juillet
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er septembre au 6 juillet
5Ouelle Rivière
(1)la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 et la chute du Collège au point 47°18′13″N., 69°56′56″O., à l’exception des eaux visées au paragraphe (2)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er septembre au 14 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er septembre au 14 juin
(2)les chenaux secondaires de chaque côté du chenal principal entre le côté en aval du pont de Guignard et le côté en aval du pont du chemin de fera)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er juin au 14 mai
(3)la partie comprise entre la chute du Collège au point 47°18′13″N., 69°56′56″O. et la limite nord-est du canton Ashforda)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Même que pour la zone 2 selon la partie I
(4)la partie de la Grande Rivière comprise entre sa confluence avec la rivière Ouelle et sa confluence avec la rivière Chaudea)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er septembre au 14 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er septembre au 14 juin
(5)la partie de la Grande Rivière comprise entre sa confluence avec la rivière Chaude et la limite nord-est du canton Ashford, la partie de la rivière Chaude comprise entre sa confluence avec la Grande Rivière et la chute située à 2,25 km en amont au point 47°18′16″N., 69°52′46″O., et la partie de la rivière Sainte-Anne comprise entre sa confluence avec la Grande Rivière et la chute située à 1 km en amont au point 47°15′16″N., 69°53′O.a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
6Patapédia, Rivière
(1)la partie comprise entre la ligne de confluence avec la rivière Ristigouche (47°51′40″N., 67°23′43″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er septembre au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
(2)la partie comprise entre le point "2 milles” (47°51′40″N., 67°23′43″O.) et le point "7 milles” (47°53′36″N., 67°27′48″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
(3)la partie comprise entre le point "7 milles” (47°53′36″N., 67°27′48″O.) et la frontière du Nouveau-Brunswick (48°00′00″N., 67°35′55″O.) a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
(4)la partie comprise entre la frontière du Nouveau-Brunswick (48°00′00″N., 67°35′55″O.) et le point "23 milles” (48°00′53″N., 67°35′31″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 31 mai
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
(5)la partie comprise entre le point "23 milles” (48°00′53″N., 67°35′31″O.) et un point situé à 200 m en amont de l’embouchure de la rivière Patapédia Est (48°04′37″N., 67°37′14″O.)a)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1ersept. au 10 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1ersept. au 10 juin
(6)la partie comprise entre un point situé à 200 m en amont de l’embouchure de la rivière Patapédia Est (48°04′37″N., 67°37′14″O.) et le lac Patapédia (48°09′50″N., 67°47′14″O.)a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars
7Rimouski, Rivière
(1)la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 et le barrage de la Pulpea)Saumon atlantique anadromea)2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premiera)Pêche à la mouchea)Du 1er sept. au 24 juin
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 24 juin
(2)la partie comprise entre le barrage de la Pulpe (48°24′39″N., 67°33′12″O.) et la chute des Portes de l’Enfer (48°15′42″N., 68°32′19″O.)a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)Même que pour la zone 2 selon la partie Ib)Pêche à la moucheb)Du 4 sept. au 28 avril
7.1Ristigouche, Rivièrea)a)
La partie comprise entre l’embouchure de la rivière Matapédia et l’embouchure de la rivière Patapédiaa)Saumon atlantique anadromea)2 petitsPêche à la moucheDu 1er sept. au 31 mai
b)Omblesb)15 en toutb)Pêche à la moucheb)Du 1er sept. au 31 mai
c)Autres espècesc)Même que pour la zone 2 selon la partie Ic)Pêche à la mouchec)Du 1er sept. au 31 mai
8Sud-Ouest, Rivière du
La partie comprise entre son embouchure et le côté en aval du pont de la route 132 (48°21′N., 68°46′O.)a)Saumon atlantique anadromea)0a)Pêche à la mouchea)Du 1er avril au 31 mars
b)Autres espècesb)0b)Pêche à la moucheb)Du 1er avril au 31 mars

Partie V

Période de fermeture selon les espèces dans les plans d’eau réservés à la pêche à la mouche
Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleNom et positionTerritoireEspècePériode de fermeture
0.01Sans nom, Étang (Saint-Gelais) (48°02′N., 67°40′O.)ZEC du Bas Saint-LaurentToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au troisième vendredi de mai
0.1Auclair, Petit lac (47°53′N., 68°35′O.)ZEC OwenToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du troisième samedi de mai
0.2Bouchard, Grand lac (48°16′N., 68°07′O.)ZEC du Bas Saint-LaurentToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai
1Castor, Lac du (48°15′30″N., 67°51′56″O.)ZEC du Bas Saint-LaurentToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du troisième samedi de mai
2Castor, Étang (48°15′35″N., 67°51′15″O.)ZEC du Bas Saint-LaurentToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du troisième samedi de mai
3Lajoie, Petit lac (47°51′N., 68°25′O.)ZEC OwenToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du troisième samedi de mai
4Pitouche, Lac (48°11′N., 68°04′O.)ZEC du Bas Saint-LaurentToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du troisième samedi de mai
5Plaisance, Lac (48°03′N., 67°45′O.)ZEC du Bas Saint-LaurentToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du troisième samedi de mai
6Porc-épic, Lac du (48°12′N., 68°21′O.) Canton de FlynnZEC du Bas Saint-LaurentToutes les espècesDu mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du troisième samedi de mai
7[Abrogé, DORS2001-51, art. 28]
  • DORS/91-141, art. 11 à 18
  • DORS/92-29, art. 1 et 2
  • DORS/93-196, art. 14 à 19
  • DORS/95-496, art. 21 à 23
  • DORS/98-218, art. 13 à 15
  • DORS/2001-51, art. 24 à 28 et 45

Date de modification :