Règlement de pêche du Québec (1990)
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2009-03-31 :
ANNEXE II(articles 2, 31, 34, 35, 37, 39 et 40)Pêche sportive pour la zone 2
ANNEXE II(articles 2, 31, 34, 35, 37, 39 et 40)Pêche sportive pour la zone 2
Partie I
Période de fermeture et contingent selon les espèces dans les eaux de la zone 2, sauf dans les eaux mentionnées aux parties II et IV et, dans le cas des périodes de fermeture, dans les eaux mentionnées aux parties III et V
Colonne I | Colonne II | Colonne III | |
---|---|---|---|
Article | Espèce | Contingent | Période de fermeture |
1 | Brochets | 6 en tout | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai |
2 | Ombles | 15 en tout | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril |
3 | Saumon atlantique anadrome | 1 | Du 1er sept. au 31 mai |
4 | Saumon atlantique d’eau douce | 3 | du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril |
5 | Touladi et truite moulac | 2 en tout | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai |
6 | Autres espèces | s/o | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril |
Partie II
Période de fermeture et contingent selon les espèces dans les eaux des territoires fauniques, sauf dans les eaux mentionnées à la partie IV et, dans le cas des périodes de fermeture, dans les eaux mentionnées aux parties III et V
Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | ||||
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Article | Territoire | Espèce | Contingent | Période de fermeture | |||
1 | Bas-Saint-Laurent, ZEC du | a) | Ombles | a) | 15 en tout | a) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai |
b) | Touladi et truite moulac | b) | 2 en tout | b) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai | ||
c) | Autres espèces | c) | Illimité | c) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai | ||
2 | Chapais, ZEC | Toutes les espèces | Même que pour la zone 2 selon la partie I | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du premier samedi de mai | |||
2.1 | Duchénier, Réserve faunique | Toutes les espèces | Même que pour la zone 2 selon la partie I | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi précédant le premier samedi de mai | |||
3 | Owen ZEC | a) | Ombles | a) | 15 en tout | a) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai |
b) | Touladi et truite moulac | b) | 2 en tout | b) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai | ||
c) | Autres espèces | c) | Illimité | c) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai | ||
4 | Rimouski, Réserve faunique de | a) | Ombles | a) | 15 en tout | a) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du premier samedi de juin |
b) | Touladi | b) | 3 en tout | b) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du premier samedi de juin | ||
c) | Autres espèces | c) | s/o | c) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du premier samedi de juin |
Partie III
Période de fermeture selon les espèces dans certains plans d’eau
Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | ||||
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Article | Nom et position | Territoire | Espèce | Période de fermeture | |||
1 | Aigles, Lac des (47°52′N., 68°42′O.), Cantons Biencourt et Robitaille | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
2 | Anguille, Lac de l’ (48°25′N., 68°24′O.) | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai | ||||
3. à 6. | [Abrogés, DORS/93-196, art. 15] | ||||||
7 | Beau, Lac (47°21′N., 69°03′O.), Canton Botsford | a) | Touladi et truite moulac | a) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai | ||
b) | Autres espèces | b) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
7.1 | Biencourt, Lac (47°58′15″N., 68°31′47″O.), Canton Biencourt | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de sept. au 19 déc. et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
7.2 | Blanc, Lac (47°11′21″N., 69°43′50″O.) | ZEC Chapais | Toutes les espèces | Du 1er avril au 31 mars, à l’exception des samedis, dimanches et lundis compris entre le premier vendredi de juin et le mardi suivant le premier lundi de septembre | |||
8 | Bouleaux, Lac des (48°03′N., 68°35′O.), Canton Laroche | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
8.1 à 10. | [Abrogés, DORS/93-196, art. 15] | ||||||
11 | Cèdres, Lac des (48°37′N., 69°21′O.), Canton Parke | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai | ||||
12 | Cèdres, Ruisseau des (47°34′N., 69°21′O.), Canton Pohénégamook | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai | ||||
12.1 | Chasseurs, Lac des (48°13′N., 68°12′O.) | ZEC du Bas-Saint-Laurent | a) | Ombles | a) | Du mardi suivant le premier lundi de sept. au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | |
b) | Touladi et truite moulac | b) | Du mardi suivant le premier lundi de sept. au 31 mai | ||||
c) | Autres espèces | c) | Du mardi suivant le premier lundi de sept. au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
12.2 | [Abrogé, DORS/93-196, art. 15] | ||||||
13 | [Abrogé, DORS/93-196, art. 15] | ||||||
14 | Est, Lac de l’ (47°12′N., 69°34′O.), Canton Chapais | a) | Touladi et truite moulac | a) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai | ||
b) | Autres espèces | b) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
15 | [Abrogé, DORS/93-196, art. 15] | ||||||
16 | Ferré, La (48°12′N., 68°10′O.), Canton Duquesne | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
17 | Ferré (Little Lake) (48°14′N., 68°25′O.), Duquesne and Macpès townships | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
18 | Grande Fourche, Lac de la , (47°46′N., 69°12′O.), Canton Demers | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
19 | Grosse Truite, Lac de la (47°12′N., 69°41′O.), Canton Chapais | ZEC Chapais | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du premier samedi de mai | |||
19.1 à 21 | [Abrogés, DORS/93-196, art. 15] | ||||||
22 | Jerry, Lac (47°25′N., 68°47′O.), Canton Packington et Robinson | a) | Touladi et truite moulac | a) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai | ||
b) | Autres espèces | b) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
23 | Lajoie, Lac (47°52′N., 68°24′O.), Canton Asselin | ZEC Owen | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai | |||
24 | Long, Lac (47°24′N., 68°55′O.), Cantons Botsford, Packington et Robinson | a) | Touladi et truite moulac | a) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai | ||
b) | Autres espèces | b) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
24.1 | [Abrogé, DORS/93-196, art. 15] | ||||||
24.2 | Macpès, Petit Lac (48°16′15″N., 68°30′02″O.), Cantons Duquesne et Macpès | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de sept. au 19 déc. et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
25. à 26.2 | [Abrogés, DORS/93-196, art. 15] | ||||||
26.3 | Noir, Lac (48°21′54″N., 68°17′25″O.) | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de sept. au 19 déc. et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
27. à 29.2 | [Abrogés, DORS/93-196, art. 15] | ||||||
30 | Pohénégamook, Lac (47°29′N., 69°16′O.), Canton Pohénégamook | a) | Touladi et truite moulac | a) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai | ||
b) | Autres espèces | b) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
31. à 35. | [Abrogés, DORS/93-196, art. 15] | ||||||
36 | Saint-François, Lac (47°45′N., 69°19′O.), Canton Withworth | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
37 | Saint-Jean, Lac (47°59′N., 68°51′O.), Canton Rondot | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
38 | Saint-Mathieu, Lac (48°09′N., 69°01′O.) | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
39 | Squatec, Lac (47°40′N., 68°34′O.), Cantons Auclair et Rouillard | a) | Touladi et truite moulac | a) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai | ||
b) | Autres espèces | b) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
40 | Squatec, Petit lac (47°52′N., 68°42′O.), Canton Robitaille | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
41 | Squatec, Premier lac (47°50′N., 68°41′O.), Cantons Auclair et Robitaille | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
42 | Station, Lac de la (48°17′N., 68°52′O.) | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 19 décembre et du 1er avril au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril | ||||
42.1 | [Abrogé, DORS/93-196, art. 15] | ||||||
43 | Témiscouata, Lac (47°40′N., 68°50′O.), Cantons Robitaille et Auclair | a) | Touladi et truite moulac | a) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au 31 mai | ||
b) | Autres espèces | b) | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du quatrième vendredi d’avril |
Partie IV
Période de fermeture, contingent et engins de pêche autorisés selon les espèces dans les rivières à saumons
Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | Colonne V | |||||||||||
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Article | Nom et position | Espèce | Contingent | Engin autorisé | Période de fermeture | ||||||||||
1 | Kedgwick, Rivière | ||||||||||||||
(1) | La partie comprise entre sa source et la frontière Québec-Nouveau-Brunswick | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premier | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er sept. au 10 juin | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er sept. au 10 juin | ||||||||
(2) | Le tibutaire suivant de la rivière Kedgwick : le ruisseau Quigley | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 0 | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er avril au 31 mars | ||||||
b) | Autres espèces | b) | 0 | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er avril au 31 mars | ||||||||
2 | Matapédia, Rivière | ||||||||||||||
(1) | la partie de la rivière du Moulin comprise entre sa confluence avec la rivière Matapédia et une ligne perpendiculaire au courant située à 1 km en amont au point 48°04′N., 67°06′28″O. | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premier | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er septembre au 31 mai | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | (i) | Pêche à la mouche | b) | (i) | Du 1er septembre au 7 mai | ||||||
(ii) | Pêche à la mouche pouvant être appâtée d’un ver | (ii) | Du 1er juin au 7 mai | ||||||||||||
(2) | La partie de la rivière Milnikek comprise entre sa confluence avec la rivière Matapédia et sa confluence avec la Grande rivière Milnikek Nord au point (48°12′35″N., 67°22′36″O.) | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premier | a) | Pêche à la mouche | a) | du 1er septembre au 31 mai | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er septembre au 7 mai | ||||||||
(3) | la partie de la rivière Humqui comprise entre sa confluence avec la rivière Matapédia et sa source | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 0 | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er avril au 31 mars | ||||||
b) | Autres espèces | b) | 0 | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er avril au 31 mars | ||||||||
(4) | la partie de la rivière Humqui Nord comprise entre sa confluence avec la rivière Humqui et le côté en aval du pont situé au point 48°21′33″N., 67°35′40″O. | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 0 | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er avril au 31 mars | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | b) | Du 1er septembre au 31 mai | |||||||||
3 | Mistigougèche, Rivière | ||||||||||||||
(1) | la partie comprise entre la rivière Mitis et la limite sud-est du canton Ouimet | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 0 | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er avril au 31 mars | ||||||
b) | Autres espèces | b) | 0 | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er avril au 31 mars | ||||||||
(2) | la partie comprise entre la limite sud-est du canton Ouimet et le barrage du lac des Eaux Mortes (48°15′20″N., 68°04′53″O.) | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 0 | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er avril au 31 mars | ||||||
b) | Autres espèces | b) | 0 | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er avril au 31 mars | ||||||||
4 | Mitis, Rivière | ||||||||||||||
(1) | La partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 à Sainte-Angèle-de-Mérici (48°32′46″N., 68°07′54″O.) et l’embouchure de la rivière Neigette (48°31′29″N., 68°08′02″O.) | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premier | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er sept. au 14 juillet | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er sept. au 14 juillet | ||||||||
(2) | La partie comprise entre l’embouchure de la rivière Neigette (48°31′29″N., 68°08′02″O.) et l’embouchure de la rivière Mistigougèche (48°26′55″N., 68°00′12″O.) | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premier | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er sept. au 14 juillet | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er sept. au 14 juillet | ||||||||
(3) | la partie comprise entre l’embouchure de la rivière Mistigougèche (48°26′55″N., 68°00′12″O.) et la chute située dans la Seigneurie Métis (48°21′34″N., 67°55′58″O.) | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premier | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er septembre au 6 juillet | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er septembre au 6 juillet | ||||||||
5 | Ouelle Rivière | ||||||||||||||
(1) | la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 et la chute du Collège au point 47°18′13″N., 69°56′56″O., à l’exception des eaux visées au paragraphe (2) | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premier | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er septembre au 14 juin | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er septembre au 14 juin | ||||||||
(2) | les chenaux secondaires de chaque côté du chenal principal entre le côté en aval du pont de Guignard et le côté en aval du pont du chemin de fer | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 0 | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er avril au 31 mars | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er juin au 14 mai | ||||||||
(3) | la partie comprise entre la chute du Collège au point 47°18′13″N., 69°56′56″O. et la limite nord-est du canton Ashford | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 0 | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er avril au 31 mars | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | Pêche à la mouche | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | ||||||||
(4) | la partie de la Grande Rivière comprise entre sa confluence avec la rivière Ouelle et sa confluence avec la rivière Chaude | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premier | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er septembre au 14 juin | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er septembre au 14 juin | ||||||||
(5) | la partie de la Grande Rivière comprise entre sa confluence avec la rivière Chaude et la limite nord-est du canton Ashford, la partie de la rivière Chaude comprise entre sa confluence avec la Grande Rivière et la chute située à 2,25 km en amont au point 47°18′16″N., 69°52′46″O., et la partie de la rivière Sainte-Anne comprise entre sa confluence avec la Grande Rivière et la chute située à 1 km en amont au point 47°15′16″N., 69°53′O. | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 0 | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er avril au 31 mars | ||||||
b) | Autres espèces | b) | 0 | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er avril au 31 mars | ||||||||
6 | Patapédia, Rivière | ||||||||||||||
(1) | la partie comprise entre la ligne de confluence avec la rivière Ristigouche (47°51′40″N., 67°23′43″O.) | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premier | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er septembre au 31 mai | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er sept. au 31 mai | ||||||||
(2) | la partie comprise entre le point "2 milles” (47°51′40″N., 67°23′43″O.) et le point "7 milles” (47°53′36″N., 67°27′48″O.) | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premier | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er sept. au 31 mai | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er sept. au 31 mai | ||||||||
(3) | la partie comprise entre le point "7 milles” (47°53′36″N., 67°27′48″O.) et la frontière du Nouveau-Brunswick (48°00′00″N., 67°35′55″O.) | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premier | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er sept. au 31 mai | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er sept. au 31 mai | ||||||||
(4) | la partie comprise entre la frontière du Nouveau-Brunswick (48°00′00″N., 67°35′55″O.) et le point "23 milles” (48°00′53″N., 67°35′31″O.) | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premier | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er sept. au 31 mai | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er sept. au 31 mai | ||||||||
(5) | la partie comprise entre le point "23 milles” (48°00′53″N., 67°35′31″O.) et un point situé à 200 m en amont de l’embouchure de la rivière Patapédia Est (48°04′37″N., 67°37′14″O.) | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premier | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1ersept. au 10 juin | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1ersept. au 10 juin | ||||||||
(6) | la partie comprise entre un point situé à 200 m en amont de l’embouchure de la rivière Patapédia Est (48°04′37″N., 67°37′14″O.) et le lac Patapédia (48°09′50″N., 67°47′14″O.) | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 0 | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er avril au 31 mars | ||||||
b) | Autres espèces | b) | 0 | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er avril au 31 mars | ||||||||
7 | Rimouski, Rivière | ||||||||||||||
(1) | la partie comprise entre le côté en aval du pont de la route 132 et le barrage de la Pulpe | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 2 petits, ou 1 petit et 1 grand, ou 1 grand, selon le contingent pris en premier | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er sept. au 24 juin | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er sept. au 24 juin | ||||||||
(2) | la partie comprise entre le barrage de la Pulpe (48°24′39″N., 67°33′12″O.) et la chute des Portes de l’Enfer (48°15′42″N., 68°32′19″O.) | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 0 | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er avril au 31 mars | ||||||
b) | Autres espèces | b) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 4 sept. au 28 avril | ||||||||
7.1 | Ristigouche, Rivière | a) | a) | ||||||||||||
La partie comprise entre l’embouchure de la rivière Matapédia et l’embouchure de la rivière Patapédia | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 2 petits | Pêche à la mouche | Du 1er sept. au 31 mai | |||||||||
b) | Ombles | b) | 15 en tout | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er sept. au 31 mai | ||||||||
c) | Autres espèces | c) | Même que pour la zone 2 selon la partie I | c) | Pêche à la mouche | c) | Du 1er sept. au 31 mai | ||||||||
8 | Sud-Ouest, Rivière du | ||||||||||||||
La partie comprise entre son embouchure et le côté en aval du pont de la route 132 (48°21′N., 68°46′O.) | a) | Saumon atlantique anadrome | a) | 0 | a) | Pêche à la mouche | a) | Du 1er avril au 31 mars | |||||||
b) | Autres espèces | b) | 0 | b) | Pêche à la mouche | b) | Du 1er avril au 31 mars |
Partie V
Période de fermeture selon les espèces dans les plans d’eau réservés à la pêche à la mouche
Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | |
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Article | Nom et position | Territoire | Espèce | Période de fermeture |
0.01 | Sans nom, Étang (Saint-Gelais) (48°02′N., 67°40′O.) | ZEC du Bas Saint-Laurent | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au troisième vendredi de mai |
0.1 | Auclair, Petit lac (47°53′N., 68°35′O.) | ZEC Owen | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du troisième samedi de mai |
0.2 | Bouchard, Grand lac (48°16′N., 68°07′O.) | ZEC du Bas Saint-Laurent | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au jeudi veille du troisième vendredi de mai |
1 | Castor, Lac du (48°15′30″N., 67°51′56″O.) | ZEC du Bas Saint-Laurent | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du troisième samedi de mai |
2 | Castor, Étang (48°15′35″N., 67°51′15″O.) | ZEC du Bas Saint-Laurent | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du troisième samedi de mai |
3 | Lajoie, Petit lac (47°51′N., 68°25′O.) | ZEC Owen | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du troisième samedi de mai |
4 | Pitouche, Lac (48°11′N., 68°04′O.) | ZEC du Bas Saint-Laurent | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du troisième samedi de mai |
5 | Plaisance, Lac (48°03′N., 67°45′O.) | ZEC du Bas Saint-Laurent | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du troisième samedi de mai |
6 | Porc-épic, Lac du (48°12′N., 68°21′O.) Canton de Flynn | ZEC du Bas Saint-Laurent | Toutes les espèces | Du mardi suivant le premier lundi de septembre au vendredi veille du troisième samedi de mai |
7 | [Abrogé, DORS2001-51, art. 28] |
- DORS/91-141, art. 11 à 18
- DORS/92-29, art. 1 et 2
- DORS/93-196, art. 14 à 19
- DORS/95-496, art. 21 à 23
- DORS/98-218, art. 13 à 15
- DORS/2001-51, art. 24 à 28 et 45
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