Règlement de pêche du Québec (1990)

23 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), tout permis expire le 31 mars qui suit la date de sa délivrance, sauf indication contraire sur le permis.

(2) Le permis visé à la colonne I des alinéas 2a), b), d) ou e) de la partie I de l’annexe XXVII expire à la première des dates suivantes :

• a) la date à laquelle le titulaire ne possède plus aucune des étiquettes valides délivrées avec le permis;

• b) la date à laquelle prend fin la période de pêche au saumon atlantique anadrome;

• c) la date prévue au paragraphe (1).

(3) Le permis visé à la colonne I des alinéas 2c) ou f) de la partie I de l’annexe XXVII expire à la date à laquelle prend fin la période de pêche au saumon atlantique anadrome.