Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage
Version de l'article 3 du 2010-07-01 au 2024-06-11 :
3 La concentration admissible de phosphore dans les détergents à lessive domestiques est d’au plus 1,1 % en poids, exprimée en pentoxide de phosphore, ou d’au plus 0,5 % en poids, exprimée en phosphore élémentaire.
- DORS/2009-178, art. 3
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