Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage
Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2010-06-30 :
3 (1) La concentration admissible de phosphore dans les détergents à lessive est d’au plus cinq pour cent en poids, exprimée en pentoxide de phosphore ou d’au plus 2,2 pour cent en poids, exprimée en phosphore élémentaire.
(2) Les pourcentages visés au paragraphe (1) sont déterminés selon :
a) soit la méthode intitulée A Modified Procedure for the Determination of Phosphorus in Detergents, rapport EPS 4-WP-74-2 du ministère de l’Environnement;
b) soit la méthode intitulée Méthode automatisée pour déterminer la teneur en phosphore des détergents, rapport EPS 1-WP-76-1 du ministère de l’Environnement.
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