Règlement sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation pour la période 1989 (DORS/89-265)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Règlement sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation pour la période 1989
DORS/89-265
[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1989-05-12
Règlement concernant la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation livrés aux fins de commercialisation au cours de la période 1989
C.P. 1989-866 1989-05-12
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