Règlement sur la stabilisation du prix de l’orge pour la période 1987 (DORS/89-133)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-03-27 Versions antérieures
Règlement sur la stabilisation du prix de l’orge pour la période 1987
DORS/89-133
[Abrogé, DORS/2015-72, art. 1] - 2015-03-27
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1989-03-02
Règlement concernant la stabilisation du prix de l’orge pour la période 1987
C.P. 1989-319 1989-03-02
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