Règlement sur la fumigation des navires (DORS/89-106)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures
Règlement sur la fumigation des navires
DORS/89-106
[Abrogé, DORS/2007-128, art. 409] - 2007-07-01
LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Enregistrement 1989-02-16
Règlement concernant l’utilisation de pesticides dans la fumigation des navires et des unités mobiles transportées par navire
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