Décret de 1988 sur le tarif des véhicules automobiles (DORS/88-71)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
Décret de 1988 sur le tarif des véhicules automobiles
DORS/88-71
[Abrogé, DORS/2020-159, art. 1] - 2020-07-01
Enregistrement 1987-12-31
Décret sur la suppression des droits de douane sur les véhicules automobiles et leurs parties importés au Canada en vertu d’une entente avec les États-Unis
P.C. 1987-2733 1987-12-31
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