Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve
DORS/88-601
[Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53] - 2014-12-31
LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE
Enregistrement 1988-12-07
Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformation ou au transport des hydrocarbures
C.P. 1988-2610 1988-12-07
[Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Titre abrégé
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
1 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Définitions
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
2 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Application
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
3 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
PARTIE IProgrammes de plongée projetés
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
Autorisation
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
4 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
5 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
PARTIE IIExploitants
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
Responsabilités
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
6 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Changements de matériel et de méthodes
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
7 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Autorisation
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
8 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
PARTIE IIIEntrepreneurs en plongée
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
Responsabilités
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
9 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
10 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Vérification et mise à l’essai du matériel de plongée
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
11 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Matériel de plongée
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
12 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Systèmes de communications
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
13 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Appareils sous pression
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
14 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Caissons de compression
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
15 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Caissons de compression de surface
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
16 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Tourelles de plongée
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
17 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Sous-marins crache-plongeurs
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
18 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Systèmes d’alimentation en oxygène
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
19 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Systèmes d’alimentation en mélange respiratoire
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
20 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
21 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Quantité et qualité du mélange respiratoire
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
22 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Installations d’évacuation, de sauvetage et de traitement
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
23 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Services médicaux
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
24 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Véhicule en mode de positionnement dynamique
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
25 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
PARTIE IVSpécialistes de la sécurité en plongée
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
26 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
PARTIE VDirecteurs
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
Direction des opérations de plongée de catégorie I
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
27 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Brevet de directeur de plongée de catégorie I
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
28 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Direction des opérations de plongée de catégorie II
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
29 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Brevet de directeur de plongée de catégorie II
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
30 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Direction des opérations de plongée de catégorie III
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
31 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Brevet de directeur de plongée de catégorie III
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
32 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Direction des opérations de plongée avec système ADS
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
33 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Brevet de directeur de plongée avec système ADS
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
34 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Restrictions visant les brevets de directeur et les documents équivalents
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
35 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Invalidation du brevet de directeur
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
36 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Responsabilités du directeur
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
37 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
38 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
39 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Restrictions visant le lieu de plongée
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
40 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Restrictions visant l’utilisation de l’appareil de plongée autonome
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
41 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Restrictions visant les opérations de plongée de catégorie I
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
42 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Restrictions visant les opérations de plongée de catégorie II
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
43 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Restrictions visant les opérations de plongée de catégorie III
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
44 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Restriction visant le directeur de plongée
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
45 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Responsabilités supplémentaires
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
46 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Matériel de plongée
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
47 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Systèmes d’alimentation en oxygène et systèmes d’alimentation en mélange respiratoire
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
48 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Mélange respiratoire
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
49 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Journal des opérations de plongée
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
50 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Journal du directeur
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
51 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Tenue de registres
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
52 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
PARTIE VIPlongeurs
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
Plongées de catégorie I
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
53 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Brevet de plongée de catégorie I
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
54 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Plongées de catégorie II
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
55 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Brevet de plongée de catégorie II
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
56 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Plongées de catégorie III
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
57 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Brevet de plongée de catégorie III
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
58 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Restrictions visant les brevets de plongée et les documents équivalents
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
59 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Restrictions visant les certificats médicaux
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
60 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Invalidation du brevet de plongée
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
61 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Responsabilités du plongeur
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
62 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Journal du plongeur
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
63 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
PARTIE VIIPilotes
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
Plongées avec système ADS
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
64 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Brevet de pilote
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
65 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Restrictions visant les brevets de pilote et les documents équivalents
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
66 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Restrictions visant les certificats médicaux
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
67 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Invalidation du brevet de pilote
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
68 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Journal du pilote
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
69 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
PARTIE VIIIDispositions supplémentaires
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
Secouristes ou personnes ayant une formation médicale
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
70 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Brevets permanents
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
71 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
Infractions
[Abrogée, 2014, ch. 13, art. 53]
72 [Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
ANNEXE I(alinéa 4(4)a))Manuel des méthodes
ANNEXE II(alinéa 4(4)i))Mesures d’urgence
ANNEXE III(alinéas 6(1)i) et j))Rapport d’accident ou d’incident
ANNEXE IV(alinéa 12(2)b))
ANNEXE V(alinéas 27b) et 64b))
ANNEXE VI(sous-alinéas 28(1)a)(iii), 30(1)a)(iii) et 32(1)a)(iii))Recommandation de délivrer un brevet de directeur de plongée de catégorie
ANNEXE VII(alinéa 53b))
[Abrogé, 2014, ch. 13, art. 53]
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