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Règlement sur les transports aériens

Version de l'article 38 du 2006-03-22 au 2019-06-30 :


 Nonobstant toute autre disposition de la présente partie, les passagers d’un vol affrété avec réservation anticipée ne sont pas tenus d’occuper les places prévues au contrat VARA, et les participants à un voyage à forfait ne sont pas tenus d’occuper les places prévues au contrat VAFO, sauf à l’aller de leur VARA ou VAFO respectif.


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