Règlement sur les transports aériens

3 (1) La partie II de la Loi ne s’applique pas aux services aérien suivants, qui s’ajoutent à ceux énumérés au paragraphe 56(2) de la Loi :

• a) les services de publicité aérienne;

• b) les services de lutte contre les incendies;

• c) les services de levés topographiques aériens;

• d) les services de reconnaissance aérienne;

• e) les services d’excursions aériennes;

• f) les services d’épandage aérien;

• g) les services de modification des conditions météorologiques;

• h) les services d’aéroglisseurs;

• i) les services de transport d’organes humains destinés à être greffés sur des humains;

• j) les services de démonstration aérienne;

• k) les services d’héliportage externe;

• l) les services de remorquage de planeurs;

• m) les services de montgolfières;

• n) les services de sauts en parachute;

• o) le lancement de fusées.

(2) L’exploitant d’un service aérien visé au paragraphe (1) ou au paragraphe 56(2) de la Loi qui transporte à bord d’un aéronef des personnes qui ne font pas partie du personnel d’aéronef mais dont la présence est nécessaire à la prestation du service est exempté de l’obligation de détenir une licence intérieure ou une licence internationale service à la demande pour le transport de ces personnes.