Règlement sur l’assurance-prêt dans le nord de l’Ontario (DORS/88-503)

(1) Classe 0222 (services de poudrage et de pulvérisation des cultures), décrite dans la Classification type des industries (1980) de Statistique Canada.

(2) La production du sucre, de sirop et de tire d’érable, le nettoyage, le classement et l’emballage des produits agricoles, le nettoyage et le séchage du grain, le nettoyage des semences et la réparation de matériel agricole.

(1) L’élevage (y compris la pisciculture et la reproduction) du poisson, des mollusques et des crustacées.

(2) La culture des plantes marines.

(3) La réparation des engins de pêche.

(4) La réparation des filets de pêche.

(5) L’alevinage.

(1) Le groupe 772 (services d’informatique et services connexes) et les classes 7751 (bureaux d’architectes, sauf la conception de logements résidentiels), 7752 (bureaux d’ingénieurs) et 7796 (services de reproduction), décrits dans la Classification type des industries (1980) de Statistique Canada.

(2) Les services d’organisation de congrès, de démonstration (à l’exception de la vente), la mode (vêtements), les services de dessins graphiques, de prise d’inventaires, d’expédition par courrier, de recherche en commercialisation, d’emballage et de préparation de patrons (couture).

(3) Les services de dessins techniques, d’essais (sauf dans les domaines médical et clinique) et de photogrammétrie.

(1) Classe 4592 (industrie des services au commerce transitaire), décrite dans la Classification type des industries (1980) de Statistique Canada.

(1) Classe 0411 (exploitation forestière sauf à contrat), décrite dans la Classification type des industries (1980) de Statistique Canada.

(2) Classe 0412 (exploitation forestière à contrat), décrite dans la Classification type des industries (1980) de Statistique Canada.

(1) Les industries manufacturières, décrites dans la Classification type des industries (1980) de Statistique Canada (Division E), à l’exception de la classe 3611 (industrie des produits pétroliers raffinés (sauf les huiles de graissage et les graisses lubrifiantes)).

(2) Les industries de l’emballage.

(1) Les groupes 061 (mines de métaux), 062 (mines de minerais non métalliques (sauf le charbon)), 063 (mines de charbon), 081 (carrières), 082 (sablières et gravières) et 092 (industries des services relatifs à l’extraction minière), décrits dans la Classification type des industries (1980) de Statistique Canada.

(1) Les classes 9911 (location de machines et de matériel industriels), 9913 (location de meubles et de machines de bureau), 9941 (réparation de moteurs électriques, à l’exception des appareils électroménagers) et 9942 (soudage, à l’exception des appareils électroménagers), décrites dans la Classification type des industries (1980) de Statistique Canada.

(1) Les groupes 471 (industrie des silos à grain) et 479 (autres industries d’entreposage et d’emmagasinage), décrits dans la Classification type des industries (1980) de Statistique Canada.

(1) Les grands groupes 91 (industries de l’hébergement), à l’exception des camps d’été pour garçons et filles, et 92 (industries de la restauration), décrits dans la Classification type des industries (1980) de Statistique Canada.

(2) Les classes 9651 (clubs de golf), 9653 (installations de ski), 9654 (location de bateaux et ports de plaisance) et 9696 (jardins botaniques et zoologiques), décrites dans la Classification type des industries (1980) de Statistique Canada.

(3) Les centres de villégiature, les parcs d’amusement, les parcs thématiques, les entreprises de descente en eau vive et d’excursions en bateau.

(1) Tous les services de réparation à l’industrie et au secteur des richesses naturelles qui ne sont pas déjà précisés dans la présente annexe.