Règlement sur les produits dangereux (ensembles de retenue d’enfant) (DORS/88-151)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les produits dangereux (ensembles de retenue d’enfant) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les produits dangereux (ensembles de retenue d’enfant) [3 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les produits dangereux (ensembles de retenue d’enfant) [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures
Règlement sur les produits dangereux (ensembles de retenue d’enfant)
DORS/88-151
[Abrogé, DORS/2011-16, art. 3] - 2011-06-20
LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
Enregistrement 1988-02-25
Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des ensembles de retenue d’enfant
C.P. 1988-307 1988-02-25
- Date de modification :