Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

5.1 (1) Chaque appareil de levage et chaque dispositif de sécurité qui y est fixé doivent à la fois :

• a) être conformes à la norme pertinente de l’ACNOR visée au paragraphe (2), dans la mesure où cela est en pratique possible;

• b) être utilisés, mis en service et entretenus conformément à la norme pertinente de l’ACNOR visée au paragraphe (2).

(2) Pour l’application du paragraphe (1), les normes pertinentes de l’ACNOR sont les suivantes :

• a) dans le cas des ascenseurs, des monte-charge, des escaliers mécaniques et des tapis roulants, la norme CAN/CSA-B44-M90, à l’exception de l’article 9.1.4, intitulée Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge, dont la version française a été publiée en décembre 1990 et la version anglaise, en mai 1990;

• b) dans le cas des monte-personnes, la norme B311-M1979 de l’ACNOR intitulée Code de sécurité des monte-personnes, dont la version française a été publiée en juillet 1984 et la version anglaise, en octobre 1979, et le supplément n^o 1-1984 de cette norme, dont la version française a été publiée en août 1984 et la version anglaise, en juin 1984;

• c) dans le cas des appareils de levage destinés aux personnes handicapées, la norme CAN3-B355-M81 de l’ACNOR intitulée Code de sécurité relatif aux appareils élévateurs pour les personnes handicapées, dont la version française a été publiée en décembre 1981 et la version anglaise, en avril 1981.